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Question écrite n° 2528 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 03/12/2024
étrangers - Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère - Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère
Question écrite n° 2883 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 17/12/2024
professions et activités sociales - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
Question écrite n° 591 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Places d'internes destinées à la gynécologie médicale - Places d'internes destinées à la gynécologie médicale
Question écrite n° 1795 de M. Olivier Fayssat
Date de dépôt : 05/11/2024
sports - Soutien et pérennité des clubs de tir en France - Soutien et pérennité des clubs de tir en France
Question écrite n° 2846 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 17/12/2024
eau et assainissement - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
Question écrite n° 774 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Interdiction de l'acétamipride - Interdiction de l'acétamipride
Question écrite n° 2170 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 19/11/2024
retraites : généralités - Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue - Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue
Question écrite n° 2793 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 10/12/2024
politique extérieure - Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel. - Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
Question écrite n° 1680 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/11/2024
femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes
Question écrite n° 1458 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 29/10/2024
établissements de santé - Situation financière de l'Institut mutualiste Montsouris - Situation financière de l'Institut mutualiste Montsouris