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- Question écrite n° 1099 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- bâtiment et travaux publics - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
- Question écrite n° 1166 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 22/10/2024
- étrangers - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour
- Question écrite n° 1104 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1261 de M. Pierre-Yves Cadalen
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- Question écrite n° 1179 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1260 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1152 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER
- Question écrite n° 1161 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 22/10/2024
- environnement - Bonus réparation - Bonus réparation
- Question écrite n° 1174 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
- Question écrite n° 1124 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droit pénal - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès
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