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Question écrite n° 1449 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle pharmaceutique - Réforme du 3e cycle pharmaceutique
Question écrite n° 1375 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
Question écrite n° 1421 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles
Question écrite n° 1551 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 29/10/2024
recherche et innovation - Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux - Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux
Question écrite n° 1435 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement - Nouvelle législation sur l'école à la maison - Nouvelle législation sur l'école à la maison
Question écrite n° 1577 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité routière - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
Question écrite n° 1486 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 29/10/2024
lieux de privation de liberté - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules
Question écrite n° 1526 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
Question écrite n° 1491 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 29/10/2024
logement - Crise du logement social - Crise du logement social
Question écrite n° 1547 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 29/10/2024
professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux - Statut des assistants familiaux