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Amendement n° 412 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Loir, M. Giletti, M. David Magnier, Mme Lelouis, M. Loubet, M. Pfeffer, M. Jolly, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Florquin, Mme Martinez, M. Guiniot, Mme Hamelet, Mme Laporte, Mme Sabatini, Mme Lechanteux, M. Markowsky, Mme Blanc, M. de Lépinau, M. Chudeau, M. Frappé, M. Blairy, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Weber, M. Gery, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Rambaud, M. Dufosset, M. Taverne, M. Perez, M. Amblard, M. Tonussi, Mme Robert-Dehault, M. Baubry, M. Guibert, M. Evrard et M. Vos - Article 8 BIS - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 340 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier et M. Liger - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 343 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier et M. Liger - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 342 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de M. Portier, M. Le Fur, M. Ray, M. Fabrice Brun et M. Descoeur - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 426 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Besse - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 442 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de M. Mazaury, M. Colombani, M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 433 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Besse - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 362 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de M. Fabrice Brun - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 370 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Dalloz et M. Forissier - Article 8 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 372 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Dalloz et M. Forissier - Article 8 BIS - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)