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- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
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