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- Question écrite n° 6562 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- décorations, insignes et emblèmes - État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore - État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore
- Question écrite n° 6584 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- étrangers - Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire - Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire
- Question écrite n° 6518 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 13/05/2025
- agriculture - Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA - Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA
- Question écrite n° 6514 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 13/05/2025
- agriculture - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA
- Question écrite n° 6561 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 13/05/2025
- déchets - Vidéosurveillance et dépôts sauvages - Vidéosurveillance et dépôts sauvages
- Question écrite n° 6567 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
- donations et successions - Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse - Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse
- Question écrite n° 6570 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 13/05/2025
- économie sociale et solidaire - Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS - Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS
- N° 1385 - Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire)
- Question écrite n° 6670 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 13/05/2025
- voirie - Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts - Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts
- Question écrite n° 6585 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 13/05/2025
- examens, concours et diplômes - Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales - Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales
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