Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6200 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Soutien aux Cuma - Soutien aux Cuma
Question écrite n° 6356 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 29/04/2025; transports ferroviaires - Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029 - Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029
Question écrite n° 6243 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 29/04/2025; consommation - Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires - Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires
Question écrite n° 6189 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Diminution des crédits d'aide aux Cuma - Diminution des crédits d'aide aux Cuma
Question écrite n° 6226 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 29/04/2025; bâtiment et travaux publics - Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie - Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie
Question écrite n° 6198 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Réglementation sanitaire et vente en circuit court - Réglementation sanitaire et vente en circuit court
Question écrite n° 6188 de M. David Habib: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - CUMA Dispositif DINA - CUMA Dispositif DINA
Question écrite n° 6289 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 29/04/2025; impôts et taxes - Taxe de séjour pour les campings - Taxe de séjour pour les campings
Question écrite n° 6276 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 29/04/2025; femmes - Situation financière des CIDFF - Situation financière des CIDFF
Question écrite n° 6191 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des Cuma - Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des Cuma