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- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 29/04/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Maurice, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), M. Olivier Juvin, chef de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi, Mme Julia Colbeaux, adjointe au chef de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi, M. Mathieu Guibard, adjoint à la sous-directrice des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi, M. François Desimon, adjoint à la cheffe de la mission du fonds national de l'emploi, et Mme Camille Tafani, chargée de mission au sein de la mission du fonds national de l'emploi
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 avril 2025
- Date de séance : 29/04/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question orale sans débat n° 314 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 29/04/2025
- police - Baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson - Baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson
- Question écrite n° 6185 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux - Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
- Question écrite n° 6338 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- santé - Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux - Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux
- Question écrite n° 6313 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Parlement - Respect de la confidentialité des échanges entre parlementaires et préfets - Respect de la confidentialité des échanges entre parlementaires et préfets
- Question écrite n° 6309 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/04/2025
- mer et littoral - Recul du trait de côte - Recul du trait de côte
- Question orale sans débat n° 338 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Situation inquiétante des vignerons - Situation inquiétante des vignerons
- Question écrite n° 6269 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 29/04/2025
- état civil - Mention de la descendance dans les actes de naissance. - Mention de la descendance dans les actes de naissance.
- Question orale sans débat n° 322 de Mme Joséphine Missoffe
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement - Dispositifs de soutien à destination des établissements scolaires hors REP - Dispositifs de soutien à destination des établissements scolaires hors REP
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