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- N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
- Question écrite n° 4310 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 18/02/2025
- santé - Suppression du budget alloué à la recherche sur le cancer pédiatrique - Suppression du budget alloué à la recherche sur le cancer pédiatrique
- Question écrite n° 4130 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- collectivités territoriales - Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C » - Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C »
- Question écrite n° 4128 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 18/02/2025
- chasse et pêche - Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau - Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau
- Question écrite n° 4138 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 18/02/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans » - Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
- Question écrite n° 4142 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 18/02/2025
- cycles et motocycles - Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés - Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés
- Question écrite n° 4255 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers MDPH - Délais de traitement des dossiers MDPH
- Question écrite n° 4143 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 18/02/2025
- cycles et motocycles - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2 - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
- Question écrite n° 4163 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enfants - Disparitions inquiétantes de mineurs - Disparitions inquiétantes de mineurs
- Question écrite n° 4335 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- transports ferroviaires - Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM - Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM
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