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- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/10/2024
- – Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Dossier législatif - Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Dossier législatif - Protection de la presse et de l’information
- Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- N° 480 avis - Avis de M. Jean-Didier Berger sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Dossier législatif - Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
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