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- Question au Gouvernement n° 675 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 15/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Police municipale - Police municipale
- Question au Gouvernement n° 678 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 15/05/2025
- entreprises - ArcelorMittal - ArcelorMittal
- Question au Gouvernement n° 677 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 15/05/2025
- numérique - Majorité numérique - Majorité numérique
- Question au Gouvernement n° 683 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 15/05/2025
- audiovisuel et communication - Réforme de l’audiovisuel public - Réforme de l’audiovisuel public
- Question au Gouvernement n° 676 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 15/05/2025
- outre-mer - Statut des outre-mer - Statut des outre-mer
- Question au Gouvernement n° 684 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 15/05/2025
- politique économique - Simplification - Simplification
- N° 1435 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Date de dépôt : 15/05/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 mai 2025
- Date de séance : 14/05/2025
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/05/2025
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1332)
- Suite de l'examen de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/05/2025
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural : audition de Mme Annie GENEVARD, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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