32147 résultats trouvés
- Amendement n° 1847 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Lauzzana - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1890 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Taupiac, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac et M. Panifous - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 2084 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Corneloup - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 2213 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Bergé, M. Mazaury, M. Brosse, Mme Vignon, M. Seo, M. Fiévet, Mme Liso, Mme Josso et M. Rousset - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1759 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Besse - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 1633 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Lise Magnier - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 1608 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 2182 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Thomin - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 1673 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Thiébaut, M. Fait, M. Cosson, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, Mme Colin-Oesterlé, M. Falorni et Mme Lise Magnier - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 2077 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Thomin - Après l'article 21 - Non renseigné
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