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Amendement n° 3440 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3439 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 1ER BIS - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3445 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de M. Didier Martin - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3435 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie - Article 1ER BIS - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3436 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie - Article 1ER BIS - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2662 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
Amendement n° 3443 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de M. Pierre Cazeneuve - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3433 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Rilhac, M. Giraud, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, M. Buchou, Mme Petel, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Tiegna, Mme Peyron, M. Mendes, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet, M. Fait, Mme Errante, M. Bordat, M. Roseren et Mme Brugnera - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2668 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à permettre l'égalité et l'amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Permettre l'égalité et l'amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau)
N° 2676 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires)