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N° 1551 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à durcir les sanctions en cas de refus d'obtempérer: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Durcir les sanctions en cas de refus d'obtempérer)
N° 1539 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers)
Amendement n° 458 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure, M. Gosselin, rapporteur Mme Youssouffa, rapporteure et M. Philippe Vigier, rapporteur - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1533 - Proposition de résolution de Mme Tiffany Joncour visant à rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative)
Amendement n° 468 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure, M. Gosselin et M. Philippe Vigier - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 15 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Taite, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Dezarnaud et M. Bazin - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
N° 1547 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay portant création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence)
N° 1546 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay relative au fonds de péréquation pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)
Amendement n° 18 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 1 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de M. Laussucq - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)