Résultats de la recherche

72824 résultats trouvés

Amendement n° 73 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 01/07/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 51 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 01/07/2025
Amendement de M. Mazars, M. Rousset et M. Terlier - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 78 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 01/07/2025
Amendement de M. Bloch - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 50 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 01/07/2025
Amendement de Mme Corneloup, M. Ray, M. Breton, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Petex, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 15 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Question écrite n° 7945 de M. Steevy Gustave
Date de dépôt : 01/07/2025
collectivités territoriales - Transmission du texte n°112 à l'Assemblée nationale - Transmission du texte n°112 à l'Assemblée nationale
Question écrite n° 7901 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 01/07/2025
aide aux victimes - Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapées - Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapées
Amendement n° 31 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 01/07/2025
Amendement de M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, Mme de Maistre, M. Le Fur, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller et M. Berger - Après l'article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 38 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 01/07/2025
Amendement de M. Sébastien Martin - Article 29 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 44 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 01/07/2025
Amendement de Mme Corneloup, M. Ray, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Dezarnaud, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Petex, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 29 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Question écrite n° 8098 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 01/07/2025
personnes handicapées - Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap - Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap