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- Amendement n° 26 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Après l'article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- Amendement n° 1 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 518
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Lucas-Lundy, Mme Batho, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Après l'article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
- Amendement n° 6 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 518
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
- Amendement n° 11 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 519
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de Mme Spillebout, M. Olive, M. Fait et M. Frébault - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- N° 641 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques versées aux entreprises
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Voir le dossier (Utilisation des aides publiques versées aux entreprises)
- N° 642 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, sur les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Voir le dossier (Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 28 novembre 2024
- Date de séance : 28/11/2024
- 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 novembre 2024
- Date de séance : 28/11/2024
- 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 198 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 28/11/2024
- Examen du rapport « ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle »
- (Alexandre Sabatou, député, Patrick Chaize et Corinne Narassiguin, sénateurs, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/11/2024
- – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF intitulée 10 ans de politiques publiques en faveur de l'industrie : des résultats encore fragiles.
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