Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1736 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 05/11/2024; pharmacie et médicaments - Réforme du 3e cycle pharmaceutique - Réforme du 3e cycle pharmaceutique
Question écrite n° 624 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 08/10/2024; régions - Autonomie régionale de l'Alsace - Autonomie régionale de l'Alsace
Question écrite n° 2271 de M. David Guerin: Date de dépôt : 26/11/2024; enseignement - Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité - Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité
Question écrite n° 594 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Règlementation de la profession de graphothérapeuthe - Règlementation de la profession de graphothérapeuthe
Question écrite n° 2177 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 19/11/2024; santé - Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue - Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue
Question écrite n° 324 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; environnement - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube
Question écrite n° 864 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 15/10/2024; énergie et carburants - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
Question écrite n° 272 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026 - Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026
Question écrite n° 2769 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 10/12/2024; logement - DPE et transition énergétique - DPE et transition énergétique
Question écrite n° 1765 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 05/11/2024; retraites : généralités - Prise en compte des trimestres TUC - Prise en compte des trimestres TUC