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- Question écrite n° 4163 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enfants - Disparitions inquiétantes de mineurs - Disparitions inquiétantes de mineurs
- Question écrite n° 4335 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- transports ferroviaires - Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM - Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM
- Question écrite n° 4260 de M. Alain David
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion - Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion
- Question écrite n° 4249 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 18/02/2025
- patrimoine culturel - Sauver le château de Westhove - Sauver le château de Westhove
- Question écrite n° 4268 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 18/02/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments à base de quétiapine - Pénurie de médicaments à base de quétiapine
- Question écrite n° 4135 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 18/02/2025
- commerce et artisanat - Soutien au commerce de proximité face au e-commerce - Soutien au commerce de proximité face au e-commerce
- Question écrite n° 4140 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- culture - Situation de l'accès des jeunes à la culture et à l'éducation aux médias - Situation de l'accès des jeunes à la culture et à l'éducation aux médias
- Question écrite n° 4199 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 18/02/2025
- fonction publique hospitalière - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap
- Question écrite n° 4300 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 18/02/2025
- propriété intellectuelle - Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IA - Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IA
- Question écrite n° 4103 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- animaux - Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes - Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes
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