15619 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 67 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 17/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Taxes sur le cognac à l’export - Taxes sur le cognac à l’export
- Question au Gouvernement n° 43 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 16/10/2024
- entreprises - nte d’Opella par Sanofi - nte d’Opella par Sanofi
- Question au Gouvernement n° 33 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 10/10/2024
- postes - Contrat de présence postale territoriale - Contrat de présence postale territoriale
- Question au Gouvernement n° 46 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 16/10/2024
- drogue - Narcotrafics - Narcotrafics
- Question au Gouvernement n° 22 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 09/10/2024
- agriculture - Négociations commerciales - Négociations commerciales
- Question au Gouvernement n° 58 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 17/10/2024
- finances publiques - Budget de l’éducation nationale - Budget de l’éducation nationale
- Question au Gouvernement n° 21 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 09/10/2024
- finances publiques - Politique budgétaire - Politique budgétaire
- Question au Gouvernement n° 52 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 16/10/2024
- énergie et carburants - Prix de l’électricité - Prix de l’électricité
- Question au Gouvernement n° 31 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 10/10/2024
- crimes, délits et contraventions - Violence des jeunes - Violence des jeunes
- Question au Gouvernement n° 20 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 09/10/2024
- finances publiques - Politique budgétaire - Politique budgétaire
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