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- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/05/2025
- – Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur « Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles » (M. Arnaud Saint-Martin et Mme Corinne Vignon, rapporteurs).
- Amendement n° 809 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de M. Potier et Mme Thomin - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 1 - FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - Lecture texte CMP - n° 1368
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 QUATER B - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 3 - FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - Lecture texte CMP - n° 1368
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 4 - FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - Lecture texte CMP - n° 1368
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 QUATER B - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 2 - FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - Lecture texte CMP - n° 1368
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 SEXIES - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 5 - FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - Lecture texte CMP - n° 1368
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS B - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 806 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de Mme Batho - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 805 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de Mme Batho - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 810 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de M. Potier et Mme Thomin - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
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