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Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024
Date de séance : 25/10/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 26 octobre 2024
Date de séance : 26/10/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
N° 490 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de dépôt : 25/10/2024
Voir le dossier (L'organisation des élections en France)
N° 322 - Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Date de dépôt : 10/10/2024
Voir le dossier (Mettre fin au sans-abrisme des enfants)
Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
N° 491 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Date de dépôt : 28/10/2024
Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental)
Dossier législatif - Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Dossier législatif - Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants