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- N° 981 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à simplifier les procédures relatives à la récupération d'une concession en état d'abandon ayant fait l'objet d'une concession perpétuelle
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Simplifier les procédures relatives à la récupération d'une concession en état d'abandon ayant fait l'objet d'une concession perpétuelle)
- N° 982 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité)
- Question écrite n° 4248 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- patrimoine culturel - Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO - Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO
- Question écrite n° 4093 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agriculture - Fin de l'étiquetage Sud de France - Fin de l'étiquetage Sud de France
- Question écrite n° 4125 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 18/02/2025
- banques et établissements financiers - Diminution des distributeurs automatiques de billets - Diminution des distributeurs automatiques de billets
- N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
- Question écrite n° 4310 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 18/02/2025
- santé - Suppression du budget alloué à la recherche sur le cancer pédiatrique - Suppression du budget alloué à la recherche sur le cancer pédiatrique
- Question écrite n° 4130 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- collectivités territoriales - Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C » - Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C »
- Question écrite n° 4128 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 18/02/2025
- chasse et pêche - Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau - Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau
- Question écrite n° 4138 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 18/02/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans » - Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
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