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Question écrite n° 1251 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 22/10/2024
maladies - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
Question écrite n° 1112 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 22/10/2024
commerce et artisanat - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
Question écrite n° 1130 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
eau et assainissement - Sècheresse à Durban-Corbières - Sècheresse à Durban-Corbières
Dossier législatif - La récidive en matière d’agressions sexuelles
Dossier législatif - Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Dossier législatif - Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Dossier législatif - Mieux organiser la programmation des finances publiques