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- Question écrite n° 207 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif - Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 1313 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/10/2024
- prestations familiales - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire - Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
- Question écrite n° 1337 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : généralités - Retraites des conjoints collaborateurs - Retraites des conjoints collaborateurs
- Question écrite n° 1026 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Vente à la sauvette de cigarettes - Vente à la sauvette de cigarettes
- Question écrite n° 1327 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
- Question écrite n° 782 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement de la liste des maladies radio-induites - Élargissement de la liste des maladies radio-induites
- Question écrite n° 1294 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 1329 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel - Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel
- Question écrite n° 1293 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
- Question écrite n° 1341 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sang et organes humains - Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger - Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger
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