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Question écrite n° 3032 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 07/01/2025
fonction publique territoriale - Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel - Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
N° 770 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Date de dépôt : 07/01/2025
Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
N° 768 - Proposition de loi de Mme Eva Sas instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Date de dépôt : 07/01/2025
Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Question écrite n° 3027 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 07/01/2025
établissements de santé - Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère - Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
Question écrite n° 3044 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 07/01/2025
professions de santé - Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université - Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université
Question écrite n° 3024 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 07/01/2025
enfants - Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance - Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
Question écrite n° 3031 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 07/01/2025
fonction publique hospitalière - Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur - Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
Question écrite n° 3041 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 07/01/2025
Parlement - Centralisation des rapports du Gouvernement à destination du Parlement - Centralisation des rapports du Gouvernement à destination du Parlement
Question écrite n° 3018 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 07/01/2025
consommation - Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental - Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental
Question écrite n° 3022 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
emploi et activité - Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin - Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin