Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 25 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Portier, Mme de Maistre, M. Ray, Mme Duby-Muller et Mme Petex - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Question écrite n° 7989 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 01/07/2025; enfants - Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge - Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge
Amendement n° 39 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de Mme Catherine Hervieu, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 78 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Bloch - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Question écrite n° 7945 de M. Steevy Gustave: Date de dépôt : 01/07/2025; collectivités territoriales - Transmission du texte n°112 à l'Assemblée nationale - Transmission du texte n°112 à l'Assemblée nationale
Question écrite n° 7901 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 01/07/2025; aide aux victimes - Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapées - Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapées
Question écrite n° 8098 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 01/07/2025; personnes handicapées - Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap - Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 8084 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 01/07/2025; personnes âgées - Menaces sur le dispositif 3977 et les centres d'écoute ALMA - Menaces sur le dispositif 3977 et les centres d'écoute ALMA
Amendement n° 22 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, Mme de Maistre, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller et M. Berger - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 37 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Sébastien Martin - Article 7 BIS - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)