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Amendement n° 973 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Caure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 974 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1136 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé)
N° 1128 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et à garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux)
N° 1124 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive (n°858).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
Amendement n° 28 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 30 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 27 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 32 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 31 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)