28115 résultats trouvés
- Amendement n° 880 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de Mme Corneloup et M. Bazin - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 228 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 431 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Plassard - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 337 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier et M. Le Fur - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 432 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Plassard - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 430 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Plassard - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 1262 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Jolivet, Mme Piron, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Brard, M. Patrier-Leitus, M. Gernigon et Mme Colin-Oesterlé - Après l'article 3 - Retiré
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- Dossier législatif - Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
- Amendement n° 44 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Non soutenu
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- N° 349 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à soutenir les femmes atteintes d'endométriose
- Date de dépôt : 15/10/2024
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