Résultats de la recherche - Assemblée nationale

23046 résultats trouvés

Question écrite n° 796 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 15/10/2024; associations et fondations - Compensation aux CIDFF - Compensation aux CIDFF
Question écrite n° 209 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; consommation - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées
Question écrite n° 616 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; professions judiciaires et juridiques - Nomination des notaires - Nomination des notaires
Question écrite n° 4 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 01/10/2024; agriculture - La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé - La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé
Question écrite n° 422 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; jeux et paris - Offre illégale de casinos en ligne - Offre illégale de casinos en ligne
Question écrite n° 1074 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 22/10/2024; aménagement du territoire - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
Question écrite n° 1225 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 22/10/2024; Internet - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
Question écrite n° 1214 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 22/10/2024; impôt sur le revenu - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Question écrite n° 1257 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 22/10/2024; maladies - Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long » - Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long »
Question écrite n° 1189 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Financement du programme "Développement des entreprises et régulations" - Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"