Résultats de la recherche - Assemblée nationale

23173 résultats trouvés

Question écrite n° 1103 de M. Bérenger Cernon: Date de dépôt : 22/10/2024; catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues
Question écrite n° 1319 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 22/10/2024; professions de santé - Liste de prescription stricte des sages-femmes - Liste de prescription stricte des sages-femmes
Question écrite n° 1200 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 22/10/2024; Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger - Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger
Question écrite n° 1068 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 22/10/2024; agriculture - Situation des agriculteurs après les dernières moissons - Situation des agriculteurs après les dernières moissons
Question écrite n° 1156 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignements artistiques - Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse - Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse
Question écrite n° 1102 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; bois et forêts - Soutien à la filière bois-énergie - Soutien à la filière bois-énergie
Question écrite n° 1238 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 22/10/2024; lieux de privation de liberté - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique
Question écrite n° 1340 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 22/10/2024; sang et organes humains - Financement du don du sang - Financement du don du sang
Question écrite n° 1108 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 22/10/2024; collectivités territoriales - Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau - Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau
Question écrite n° 1205 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 22/10/2024; gendarmerie - Moyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale. - Moyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale.