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- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 04/06/2025
- Printemps social de l'évaluation
- Évaluation « La lutte contre la fraude aux prestations sociales » (Mme Farida Amrani et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs)
- Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l'équilibre général de la sécurité sociale ainsi qu'aux branches vieillesse et famille :
- - Direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, et Mme Laure Mercereau-Farnoux, cheffe de mission lutte contre la fraude
- - Agence centrale des organismes de sécurité sociale – Urssaf Caisse Nationale – M. Damien Ientile, directeur, et M. Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle
- - Caisse nationale d'assurance vieillesse – M. Renaud Villard, directeur général
- - Caisse nationale des allocations familiales – M. Nicolas Grivel, directeur général
- - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n° 1412)
- - Examen du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n° 1456) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2025
- Date de séance : 03/06/2025
- 1. Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
- 2. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 28/05/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l'économie et des finances
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 juin 2025
- Date de séance : 02/06/2025
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- 3. Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- 4. Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Date de réunion : 20/05/2025
- À 15 heures :
- - Audition commune, ouverte à la presse, des co-présidents de la commission d'experts sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans (2024) :
- -- Professeur Amine Benyamina, addictologue et psychiatre
- -- Docteure Servane Mouton, neurologue et neurophysiologiste
- À 16 heures :
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Mehdi Mazi, co-fondateur du collectif d'aides aux victimes d'influenceurs (AVI), et M. Jean-Baptiste Boisseau, membre chargé des projets espaces de discussion en ligne, relations presse
- À 17 heures :
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Ajdari, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Alban de Nervaux, directeur général, et Mme Lucile Petit, directrice des plateformes en ligne
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juin 2025
- Date de séance : 05/06/2025
- 1. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
- 2. Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- 3. Meilleur encadrement du pacte Dutreil
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 juin 2025
- Date de séance : 04/06/2025
- 1. Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
- 2. Souhaits de bienvenue
- 3. Motion de censure
- 4. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
- 5. Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 juin 2025
- Date de séance : 03/06/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
- 3. Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière
- 4. Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 07 janvier 2022
- Date de séance : 07/01/2022
- 1. Évaluation des politiques de prévention en santé publique
- 2. Accueil des migrants au sein de l’Union européenne et réforme du règlement Dublin III
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 07 janvier 2022
- Date de séance : 07/01/2022
- 1. Évaluation des politiques de prévention en santé publique
- 2. Accueil des migrants au sein de l’Union européenne et réforme du règlement Dublin III
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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