Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1559 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - APA pour les enfants atteints de cancer - APA pour les enfants atteints de cancer
Question écrite n° 1451 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Statut des étudiants en BTS - Statut des étudiants en BTS
Question écrite n° 1555 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 29/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - UNPRG - Pensions de retraite - UNPRG - Pensions de retraite
Question écrite n° 1477 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 29/10/2024; immigration - Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français - Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français
Question écrite n° 1379 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 29/10/2024; alcools et boissons alcoolisées - Hausse de la taxation des produits vinicoles - Hausse de la taxation des produits vinicoles
Question écrite n° 1557 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 29/10/2024; ruralité - Niveau de DETR en milieu rural - Niveau de DETR en milieu rural
Question écrite n° 1466 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 29/10/2024; fonction publique territoriale - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
Question écrite n° 1578 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité routière - Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B - Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B
Question écrite n° 1377 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 29/10/2024; agriculture - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
Question écrite n° 1414 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 29/10/2024; drogue - Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité ! - Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité !