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- Question écrite n° 1455 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 29/10/2024
- entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée - Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Question écrite n° 1532 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 29/10/2024
- politique extérieure - COP 29 Bakou - COP 29 Bakou
- Question écrite n° 1488 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité des équipes pénitentiaires - Sécurité des équipes pénitentiaires
- Question écrite n° 1374 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Géobiologie - Géobiologie
- Question écrite n° 1530 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Vidéosurveillance dans les gardes à vue - Vidéosurveillance dans les gardes à vue
- Question écrite n° 1417 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- élevage - Botulisme bovin - prévention - accompagnement - Botulisme bovin - prévention - accompagnement
- Question écrite n° 1587 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports aériens - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national. - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
- Question écrite n° 1586 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 29/10/2024
- télécommunications - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 1435 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Nouvelle législation sur l'école à la maison - Nouvelle législation sur l'école à la maison
- Question écrite n° 1502 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 29/10/2024
- marchés publics - Commande publique de matériel du ministère de l'éducation nationale - Commande publique de matériel du ministère de l'éducation nationale
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