65798 résultats trouvés
- Question écrite n° 2715 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- économie sociale et solidaire - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Question écrite n° 354 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
- Question écrite n° 2683 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 10/12/2024
- agriculture - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
- Question écrite n° 2190 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors - Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
- Question écrite n° 2151 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires
- Question écrite n° 2194 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
- Question écrite n° 716 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
- Question écrite n° 83 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 01/10/2024
- travail - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024 - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024
- Question écrite n° 1377 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
- Question écrite n° 2267 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques - Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats