Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1225 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 22/10/2024; Internet - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
Question écrite n° 1214 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 22/10/2024; impôt sur le revenu - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Question écrite n° 1257 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 22/10/2024; maladies - Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long » - Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long »
Question écrite n° 1189 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Financement du programme "Développement des entreprises et régulations" - Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"
Question écrite n° 1209 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; immigration - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées
Question écrite n° 1295 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 22/10/2024; pharmacie et médicaments - Doliprane - Souveraineté de la France - Doliprane - Souveraineté de la France
Question écrite n° 1171 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; femmes - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France - Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France
Question écrite n° 1302 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; police - L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques - L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques
Question écrite n° 1086 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 22/10/2024; assurance maladie maternité - Prise en charge à 100% des deux premières échographies - Prise en charge à 100% des deux premières échographies
Question écrite n° 1226 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 22/10/2024; Internet - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN