78371 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
- Dossier législatif - Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Dossier législatif - Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
- Dossier législatif - Fin de vie
- Dossier législatif - Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens
- Dossier législatif - Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
- Dossier législatif - Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
- Dossier législatif - Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
- Dossier législatif - Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats