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- Amendement n° 1639 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Moutchou, M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marle, Mme Mesnard, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 545 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Kervran - Article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question écrite n° 883 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
- Question écrite n° 1581 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité routière - Protection des cyclistes face aux violences motorisées - Protection des cyclistes face aux violences motorisées
- Question écrite n° 738 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Développement des trains de nuit en France - Développement des trains de nuit en France
- Amendement n° 2861 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Lenormand, M. Castellani et M. Bataille - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question écrite n° 1535 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- politique sociale - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA
- Question écrite n° 446 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' » - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' »
- Question écrite n° 271 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky
- Amendement n° 33 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Martinez, M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Dufosset, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Tesson et M. Tonussi - Article 42 - Adopté
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