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Amendement n° 1639 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de Mme Moutchou, M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marle, Mme Mesnard, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 545 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Kervran - Article 42 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question écrite n° 883 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 15/10/2024
environnement - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Question écrite n° 1581 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité routière - Protection des cyclistes face aux violences motorisées - Protection des cyclistes face aux violences motorisées
Question écrite n° 738 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 08/10/2024
transports ferroviaires - Développement des trains de nuit en France - Développement des trains de nuit en France
Amendement n° 2861 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 30/10/2024
Amendement de M. Lenormand, M. Castellani et M. Bataille - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question écrite n° 1535 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 29/10/2024
politique sociale - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA
Question écrite n° 446 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 08/10/2024
logement : aides et prêts - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' » - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' »
Question écrite n° 271 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky
Amendement n° 33 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de Mme Martinez, M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Dufosset, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Tesson et M. Tonussi - Article 42 - Adopté
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