Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2317 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 26/11/2024; logement : aides et prêts - Baisse de l'aide au chauffage au bois - Baisse de l'aide au chauffage au bois
Question écrite n° 2368 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 26/11/2024; retraites : régime agricole - Retraites des agriculteurs - Retraites des agriculteurs
Question écrite n° 2254 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 26/11/2024; droit pénal - Régime de responsabilité des sauveteurs en mer - Régime de responsabilité des sauveteurs en mer
Question écrite n° 2329 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 26/11/2024; mer et littoral - Quelle stratégie et quels moyens pour l'Ifremer-Genavir ? - Quelle stratégie et quels moyens pour l'Ifremer-Genavir ?
Question écrite n° 2321 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 26/11/2024; maladies - Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4) - Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4)
Question écrite n° 2291 de M. Raphaël Arnault: Date de dépôt : 26/11/2024; établissements de santé - Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé - Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé
Question écrite n° 2308 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 26/11/2024; immigration - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux
Question écrite n° 2347 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 26/11/2024; police - Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale - Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale
Question écrite n° 2245 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 26/11/2024; cours d'eau, étangs et lacs - Définition d'un cours d'eau - Définition d'un cours d'eau
Question écrite n° 2324 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; maladies - Politique de prévention de la myopie - Politique de prévention de la myopie