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- Amendement n° 5 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 23/04/2025
- Amendement de Mme Piron - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 7 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 23/04/2025
- Amendement de M. Castiglione, M. Bruneau et Mme Sanquer - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 23 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 23/04/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Descoeur, M. Liger, M. Forissier, M. Portier et M. Ray - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 18 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 23/04/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Descoeur, M. Liger, M. Forissier, M. Portier et M. Ray - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 24 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 23/04/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Liger, M. Forissier, M. Portier et M. Ray - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 22 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 23/04/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Descoeur, M. Liger, M. Forissier, M. Portier et M. Ray - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 19 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 23/04/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Descoeur, M. Liger, M. Forissier et M. Ray - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 21 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 23/04/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Descoeur, M. Liger, M. Forissier, M. Portier et M. Ray - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 17 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 23/04/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Forissier et M. Portier - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 16 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 23/04/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Liger, M. Forissier, M. Portier et M. Ray - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
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