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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/10/2024
  1. - Prélèvement sur recettes au bénéfice de l'Union européenne (PSR-UE) et ressources propres du budget de l'Union : communication de M. Charles SITZENSTUHL, député avec la participation de M. Eric VON BRESKA, Directeur en charge de Recettes et Cadre financier pluriannuel et Mme Emmanuelle MAINCENT, Cheffe d'Unité en charge de Politique de revenus et nouvelles ressources propres à la Commission européenne;
  2. Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes de :
  3. - Mme Marietta KARAMANLI et plusieurs de ses collègues relatives à la lutte contre les addictions numériques chez les enfants (sous réserve de son dépôt);
  4. - M. Dominique POTIER et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).
N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
N° 402 - Proposition de loi de Mme Alexandra Masson visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d'événements climatiques
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d'événements climatiques)
N° 277 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/10/2024
  1. – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/10/2024
  1. – Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi, et M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/10/2024
  1. – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/10/2024
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
N° 479 - Proposition de résolution de M. Jean Laussucq visant à inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Date de dépôt : 23/10/2024
Voir le dossier (Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et France Médias Monde pour la période 2024 2028 (MM. Alain David et Jean-François Portarrieu, rapporteurs).