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Amendement n° 14 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 272: Date de dépôt : 30/09/2022; Amendement de M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Delautrette et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n° 44 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 272: Date de dépôt : 30/09/2022; Amendement de M. Labaronne, M. Lefèvre et M. Sitzenstuhl - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n° 55 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 272: Date de dépôt : 30/09/2022; Amendement de M. Sitzenstuhl, M. Labaronne, M. Lefèvre, Mme Bergé et les membres du groupe Renaissance - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n° 56 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 272: Date de dépôt : 30/09/2022; Amendement de M. Sitzenstuhl, M. Labaronne, M. Lefèvre, Mme Bergé et les membres du groupe Renaissance - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n° 53 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 272: Date de dépôt : 30/09/2022; Amendement de M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lefèvre, Mme Bergé et les membres du groupe Renaissance - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n° 46 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 272: Date de dépôt : 30/09/2022; Amendement de M. Labaronne, M. Lefèvre et M. Sitzenstuhl - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n° 52 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 272: Date de dépôt : 30/09/2022; Amendement de M. Giraud, M. Labaronne, M. Lefèvre, Mme Bergé et les membres du groupe Renaissance - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n° 33 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 272: Date de dépôt : 30/09/2022; Amendement de M. Sansu, Mme Lebon et M. Tellier - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n° 54 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 272: Date de dépôt : 30/09/2022; Amendement de M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Bergé et les membres du groupe Renaissance - Après l'article 7 - Retiré; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n° 20 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 272: Date de dépôt : 30/09/2022; Amendement de M. Cordier - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)