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- Question écrite n° 3968 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- nuisances - Invasion des punaises de lit à Marseille - Invasion des punaises de lit à Marseille
- Question écrite n° 4077 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
- Question écrite n° 3940 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 11/02/2025
- impôts et taxes - TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses - TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses
- Question écrite n° 3913 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- entreprises - Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion - Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion
- Question écrite n° 3830 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/02/2025
- associations et fondations - Situation financière des associations - Situation financière des associations
- Question écrite n° 3966 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 11/02/2025
- médecine - Santé mentale des internes de médecine - Santé mentale des internes de médecine
- Question écrite n° 4015 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique extérieure - Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien - Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien
- Question écrite n° 4064 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique - Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique
- Question écrite n° 3879 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 11/02/2025
- drogue - Prolifération inquiétante des drogues de synthèse - Prolifération inquiétante des drogues de synthèse
- Question écrite n° 3936 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- immigration - Délivrance de titres de séjour à Mayotte - Délivrance de titres de séjour à Mayotte
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