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- Question écrite n° 1394 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 29/10/2024
- audiovisuel et communication - Suppression des aides aux radios associatives - Suppression des aides aux radios associatives
- Question écrite n° 1393 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 29/10/2024
- audiovisuel et communication - Alerte Radio - Les radios associatives en danger - Alerte Radio - Les radios associatives en danger
- Question écrite n° 1420 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- élevage - Vaccins avicoles - Vaccins avicoles
- Question écrite n° 1438 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement
- Question écrite n° 1391 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 29/10/2024
- assurances - Problématiques assurantielles des communes - Problématiques assurantielles des communes
- Question écrite n° 1373 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Dérives d'utilisation du terme « fermier » - Dérives d'utilisation du terme « fermier »
- Question écrite n° 1591 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports ferroviaires - Dégradation du transport des céréales en train - Dégradation du transport des céréales en train
- Question écrite n° 1005 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité - Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité
- Question écrite n° 1493 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement : aides et prêts - Absence des crédits portant sur le Renouveau du Bassin Minier dans le PLF2025 - Absence des crédits portant sur le Renouveau du Bassin Minier dans le PLF2025
- Question écrite n° 1406 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle - Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle
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