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- Question orale sans débat n° 295 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 25/03/2025
- économie sociale et solidaire - Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur - Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur
- Amendement n° 32 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Pantel - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 36 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Pantel - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 28 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Lemaire, rapporteur - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 34 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Pantel - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 35 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Pantel - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 32 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 39 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
- Amendement n° 37 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
- Amendement n° 31 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
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