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Amendement n° 323 - RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1446
Date de dépôt : 28/05/2025
Amendement de Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/05/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732) (M. Pierre Cordier, rapporteur)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 1326) (M. Stéphane Viry, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2025
Date de séance : 27/05/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/05/2025
  1. - Examen de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732) (M. Pierre Cordier, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 mai 2025
Date de séance : 27/05/2025
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Accompagnement et soins palliatifs - Droit à l’aide à mourir
  4. 4. Simplification de la vie économique
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 6955 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 27/05/2025
associations et fondations - Situation préoccupante des associations caritatives - Situation préoccupante des associations caritatives
Question écrite n° 7084 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 27/05/2025
politique extérieure - Contrôles fiscaux et financiers d'une société de conseil minier - Contrôles fiscaux et financiers d'une société de conseil minier
Question écrite n° 6965 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 27/05/2025
banques et établissements financiers - Suppression des DAB de la Banque Postale - Suppression des DAB de la Banque Postale
Question écrite n° 6967 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 27/05/2025
biodiversité - Maintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversité - Maintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversité
Question écrite n° 7108 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 27/05/2025
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Dysfonctionnements dans la gouvernance de la Cipav - Dysfonctionnements dans la gouvernance de la Cipav