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- Question écrite n° 340 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
- Question écrite n° 608 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Cumul d'activités des assistants familiaux - Cumul d'activités des assistants familiaux
- Question écrite n° 611 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
- Question écrite n° 641 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 161 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 295 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants - Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants
- Question écrite n° 526 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 525 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Observations de l'ONU sur les ESAT - Observations de l'ONU sur les ESAT
- Question écrite n° 99 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Formation des apiculteurs - Formation des apiculteurs
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
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