1613 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
- Dossier législatif - Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
- Dossier législatif - Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Texte adopté n° 2 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
- N° 320 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
- Date de dépôt : 10/10/2024
- Voir le dossier (Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants)
- Dossier législatif - Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
- N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
- N° 322 - Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
- Date de dépôt : 10/10/2024
- Voir le dossier (Mettre fin au sans-abrisme des enfants)
- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants
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