22751 résultats trouvés
- Question écrite n° 1039 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services publics - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
- Question écrite n° 916 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
- Question écrite n° 939 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement : aides et prêts - Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE - Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE
- Question écrite n° 775 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Perte de la souveraineté alimentaire française - Perte de la souveraineté alimentaire française
- Question écrite n° 971 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 815 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- bois et forêts - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens
- Question écrite n° 995 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Sauver la filière des prothésistes dentaires français - Sauver la filière des prothésistes dentaires français
- Question écrite n° 950 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 15/10/2024
- mer et littoral - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
- Question écrite n° 788 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris - Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris
- Question écrite n° 918 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 15/10/2024
- industrie - Aléas du transport maritime - Aléas du transport maritime
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