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Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 20/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Duclos-Grisier, directrice de l'information légale et administrative (DILA)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 12/03/2025
  1. – Audition commune, ouverte à la presse, de M. Alexandre Dézé, professeur de science politique à l'université de Montpellier, et de M. Luc Bronner, grand reporter au journal Le Monde.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/05/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - à la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1353) (M. Jiovanny William, rapporteur) ;
  3. - en deuxième lecture, à la proposition de loi modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 1354) (M. Eric Pauget, rapporteur) ;
  4. - à la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 913) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/05/2025
  1. - Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/05/2025
  1. - Éventuellement, suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/04/2025
  1. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229)
  2. - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/04/2025
  1. - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/04/2025
  1. - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/04/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Christian Mirande, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau du 1er janvier 1989 au 1er septembre 2002