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- Question écrite n° 782 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement de la liste des maladies radio-induites - Élargissement de la liste des maladies radio-induites
- Question écrite n° 1294 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 1329 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel - Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel
- Question écrite n° 1293 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
- Question écrite n° 1341 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sang et organes humains - Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger - Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger
- Question écrite n° 1288 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes âgées - Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées - Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées
- Question écrite n° 208 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif - Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 1220 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 22/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative - Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative
- Question écrite n° 1326 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire - Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire
- Question écrite n° 1336 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : généralités - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
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